Statuts

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

L’association dite « Association Gymnique de La Montagne » fondée en 1975 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et toute activité qui contribue à l’épanouissement physique et moral de la personne humaine.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à La Montagne.

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Saint-Nazaire sous le n°4849 le 28/02/1975 (J.O. Du 28/02/1975).

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’Assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les rencontres sportives amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives et sportives de nature à promouvoir l’épanouissement de la personne humaine.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L’association se compose de membres, de bénévoles actifs et d’adhérents.

On entend par membre les personnes physiques faisant partie du comité directeur et du conseil d’administration, et à jour de leur droit d’entrée.

On entend par bénévole actif les personnes physiques qui donnent de leur temps à l’exécution des activités pratiquées au sein de l’association, et à jour de leur droit d’entrée.

On entend par adhérent les personnes physiques étant à jour de leur cotisation et de leur droit d’entrée, et bénéficiant des activités proposées par l’association.

Les personnes physiques deviennent adhérentes de l’association lorsqu’ils ont rempli le dossier d’inscription et fourni l’ensemble des documents demandés lors de l’inscription.

Le titre de membre s’acquiert par le paiement d’un droit d’entrée dont le montant est fixé lors des assemblées générales.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres présents. Les personnes désirant faire partie du conseil d’administration doivent remplir un bulletin d’adhésion et être à jour de leur droit d’entrée. La première saison, leur participation aux réunions sera uniquement à titre consultatif. A l’issue de cette première saison, le conseil d’administration validera, par vote à la majorité, leur admission définitive ou le refus.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer leur droit d’entrée.

Article 4

La qualité de membre, de bénévole actif ou d’adhérent se perd :

1°) par la démission ;

2°) par la radiation prononcée, pour non-paiement du droit d’entrée (et éventuellement la cotisation) ou pour

motifs graves, par le Comité directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

 Article 5

Tout adhérent ne respectant pas les clauses des statuts et/ou du règlement intérieur pourra, sur décision du conseil d’administration se voir radier de l’association sans qu’aucun remboursement de sa cotisation annuelle et du droit d’entrée ne soit possible.

TITRE II : AFFILIATIONS

Article 6

Pour les compétitions *, l’association est affiliée aux fédérations nationales sportives et culturelles régissant les activités sportives et culturelles qu’elle pratique.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux règlements établis par les fédérations dont elle relève ou par leurs Comités Régionaux.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

Les pouvoirs de direction au sein de l’association sont exercés par un Comité directeur dont les membres sont élus par le conseil d’administration ; la durée de leur mandat est de six ans. Le Comité directeur est composé de deux membres au minimum et est renouvelable au moins par moitié tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au conseil d’administration toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou du tuteur légal.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Le conseil d’administration est composé : du comité directeur, des vice-présidents de section, accompagnés chacun dans leurs missions, des membres chargés du bon fonctionnement de la section.

Le conseil d’administration doit comprendre, dans la mesure du possible, des membres féminins à proportion de leur nombre dans l’effectif des membres de l’association.

Article 8

L’Assemblée Générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres, bénévoles actifs et adhérents remplissant les conditions fixées à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre ou bénévole actif ou adhérent âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection ou le représentant légal ou tuteur légal d’un adhérent mineur, ayant adhéré à l’Association à jour de ses cotisations.

En cas de siège vacant, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement est validé lors la prochaine Assemblée Générale et devient alors définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration peut également désigner des membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

Les modalités de vote lors de l’assemblée générale peuvent avoir lieu de toute manière que ce soit, sauf demande expresse de l’un des membres.

Le vote par procuration peut être autorisé statutairement mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 9

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le comité directeur ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence minimale du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le comité directeur. Ils seront à disposition de tous les membres, les bénévoles actifs et les adhérents et leurs représentants légaux sur simple demande écrite de leur part.

* modification apportée

 Article 10

Le conseil d’administration fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres bénévoles dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale.

Article 11

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’article 8, à jour de leurs cotisations et droit d’entrée et âgés de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée générale.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 8.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Article 12

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres, des bénévoles actifs et adhérents ou ayant-droits présents à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres, des bénévoles actifs et adhérents visés à l’article 11 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle. Les votes auront lieu quel que soit le nombre des membres, bénévoles actifs et adhérents présents.

Article 13

Les dépenses sont ordonnancées par le comité directeur.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à son défaut, pour tout autre membre du Comité directeur spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’administration.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration, soumise au comité directeur au moins deux mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres, des bénévoles actifs et adhérents ou ayant- droits visés au premier alinéa de l’article 11. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres, des bénévoles actifs et adhérents ou ayant-droits présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres, des bénévoles actifs et adhérents ou ayant-droits présents.

Article 15

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié de membres, des bénévoles actifs et adhérents ou ayant-droits visés au premier alinéa de l’article 8.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres, des bénévoles actifs et adhérents ou ayant-droits membres, des bénévoles actifs et adhérents ou ayant-droits présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres, des bénévoles actifs et adhérents ou ayant-droits présents.

Article 16

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres, des bénévoles actifs et adhérents ou ayant-droits de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE V : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1°) Les modifications apportées aux statuts ;

2°) Le changement de dénomination de l’association ;

3°) Le transfert du siège social ;

4°) Les changements survenus au sein du comité directeur.

Article 18

Les silences présents dans ces statuts pourront être repris dans le règlement intérieur.

Article 19

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et présenté à l’Assemblée Générale.

Règlement intérieur

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et présenté à l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à compléter les statuts de l’association, pour notamment ce qui concerne l’administration interne de l’association et les règles de fonctionnement propre à chaque nature d’activité.

En cas d’erreur ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts de l’AGM, ce sont les statuts de l’association qui font foi. Il s’applique à tous les adhérents de toutes les sections de l’association et ce quelques soient les salles où sont dispensés les cours.

L’adhérent reconnaît lors de son adhésion, avoir pris connaissance du présent règlement.

L’adhérent majeur s’engage à respecter le présent règlement en apposant sa signature sur le dossier d’inscription.

L’adhérent mineur et son représentant légal s’engagent conjointement à respecter le présent règlement en apposant sa signature sur le dossier d’inscription.

Le règlement intérieur est consultable sur le site internet de l’association.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ADHESION

Les personnes désirant devenir adhérentes de l’association doivent s’inscrire sur le logiciel de gestion de l’AGM : COMITI, et fournir l’ensemble des documents demandés pour cette inscription. L’adhésion ne sera jugée définitive par l’AGM que lorsque l’association sera en possession de l’ensemble des documents exigés lors de l’inscription et lorsque la personne se sera acquittée du montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée. Une attestation d’inscription peut alors être téléchargée depuis la fiche de l’adhérent sur COMITI.

Un certificat médical de moins de 3 ans, et pour les mineurs, l’attestation liée au renseignement du questionnaire de santé, est obligatoire pour la pratique des activités proposées par l’AGM. Le certificat ou l’attestation sont à remettre avec le dossier d’inscription avant le début des cours. Sans présentation du certificat médical ou de l’attestation, l’accès aux cours sera refusé. En complément de ces documents, tout souci de santé éventuel est à signaler au professeur ou entraîneur (allergie, asthme…) dès le début de l’année.

En outre, pour pratiquer l’activité et accéder aux salles de pratique, les adhérents, les salariés, les encadrants bénévoles et les bénévoles ponctuels doivent être en possession de leur PASS sanitaire, suivant la réglementation en cours.

Les tarifs de l’adhésion sont fixés chaque année par le conseil d’administration de l’association. Ils sont mentionnés à titre indicatif sur les brochures et précisés sur COMITI.

Les adhérents s’obligent à participer au(x) cours pour le(s)quel(s) ils se sont inscrits uniquement.

En cas d’arrêt de l’activité en cours d’année, à la demande de l’adhérent, aucun remboursement ne sera effectué. Le paiement au trimestre est une facilité de paiement et en aucun cas un règlement au trimestre. De même, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt d’activité en cours d’année, si la cause de l’arrêt est indépendante de la volonté du conseil d’administration de l’association.

Une modification d’adhésion est possible en cours d’année, en accord préalable avec le professeur ou entraîneur et le bureau de l’association.

La cotisation due en début d’année comprend :

• L’adhésion à l’association sportive

• Pour les licenciés FFG (gymnastique et aérobic) et FFD : le montant de la licence, l’assurance corporelle fédérale pour la pratique sportive lors des entraînements ou des compétitions.

• L’inscription à ou aux activité(s).

Devenant adhérent de l’association, la personne s’oblige à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. L’adhérent s’engage moralement envers l’association à adopter une attitude sportive et respectueuse.

Au même titre que l’adresse postale, l’adresse électronique doit être valide et le (ou la) secrétaire doit être informé(e) de tout changement car cette adresse courriel est utilisée pour toutes les formalités. La responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas de non acheminement d’un courrier électronique à une adresse déclarée erronée.

Seuls les membres du conseil d’administration sont habilités à utiliser les adresses électroniques des adhérents et de leurs parents, lesquels confient leur adresse dans l’unique but d’être informés par les représentants de l’association. Toute personne autre qu’un membre du bureau utilisant une adresse électronique d’un adhérent ou de ses parents pourra faire l’objet de poursuites et de sanctions.

Lors des cours et activités, les adhérents doivent être en possession de leur carte d’adhérent ou licence de la saison en cours.

Les bénévoles actifs de l’association peuvent se voir offrir le remboursement de leur droit d’entrée annuel. Ils s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association, et moralement, à adopter une attitude sportive et respectueuse.

ARTICLE 2 – RADIATION

Pourra être radiée toute personne qui ne sera pas à jour de sa cotisation annuelle et du droit d’entrée. Une relance par courriel sera adressée à l’adhérent par le (ou la) secrétaire, lui sommant de régler le montant de la cotisation sous quinze jours. A défaut, il se verra notifié par la même forme sa radiation d’office et sans recours possible.

La radiation peut être prononcée pour motif grave constitué par :

• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation,

• Toute attitude ou propos irrespectueux,

• Toute infraction aux statuts de l’association ou au présent règlement intérieur.

Les vols ou dégradations volontaires des équipements personnels ou collectifs entraîneront la procédure immédiate de radiation de l’association, et l’association se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et de demander le remboursement des dégradations effectuées, ainsi que le paiement des dommages et intérêts.

La décision de radiation pour motif grave peut intervenir après invitation par le conseil d’administration et par courriel à l’intéressé, l’invitant à fournir des explications.

Le conseil d’administration rend sa décision dans un délai de quinze jours maximum à compter de la tenue de la réunion de radiation. La décision rendue est tenue au registre de l’association et adressée à l’intéressé par courriel.

L’intéressé peut s’opposer à cette décision de radiation dans un délai de quinze jours à compter de l’expiration du délai dont dispose le conseil d’administration pour rendre sa décision. Pour cela, il doit adresser par courriel au conseil d’administration les motifs de son opposition. Le conseil d’administration lui adressera alors une invitation à comparaître par retour de courriel. La décision rendue sur opposition remplacera alors purement et simplement la première décision et n’est pas susceptible de recours.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission ou d’exclusion d’un adhérent en cours d’année.

Tout adhérent radié se doit de remettre dans les meilleurs délais au conseil d’administration l’ensemble des éléments propriété de l’association matériels et immatériels.

Tout adhérent ayant un langage ou une attitude incorrecte pourra se voir exclu du club. Les retards, répétés et injustifiés des personnes responsables de l’enfant à la sortie des cours, entraîneront également une radiation de celui-ci, sans qu’aucun remboursement de cotisation soit possible.

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 3-1 : Horaires des entraînements

Ils sont communiqués en début d’année à tous les adhérents, selon les groupes d’activités.

• L’adhérent et son représentant légal doivent les connaître et les respecter rigoureusement.

• En période de compétitions, de vacances ou de manifestations exceptionnelles, ils pourront être réaménagés par le responsable de section.

• Le Club n’assure pas les cours pendant les vacances scolaires, sauf mention contraire.

• Des changements de groupes ou d’horaires (maladie, maternité d’un entraîneur, …) peuvent éventuellement intervenir au cours de la saison. Ils resteront limités et seront soumis à l’approbation du comité directeur. Chaque adhérent devra se conformer aux modifications des horaires d’entrainement.

Article 3-2 : Prise en charge de l’adhérent mineur

• Déposer l’adhérent 5 minutes avant l’heure prévue en ayant pris soin de s’assurer de visu de la présence du moniteur responsable ou du professeur du cours auquel il est inscrit et de la prise en charge de leur enfant par ce dernier, sauf en cas de décharge de responsabilité

• Reprendre l’adhérent à l’heure prévue à la fin du cours. En cas de retard important d’un parent à la fin d’un cours, l’AGM se réserve le droit de confier l’enfant à une tierce personne, adulte, enseignant ou non, sur les lieux d’activité, pour garantir sa sécurité, ou à toute autre autorité

• Ni l’entraîneur, ni les responsables légaux de l’association ne seront tenus pour responsable d’un adhérent dont le représentant légal ne se conforme pas aux dites règles de sécurité.

• Le représentant légal s’engage à prévenir, à l’avance, l’entraîneur en cas d’absence de l’adhérent.

• Les responsables de l’association doivent être prévenus en cas d’absence prolongée aux cours.

Article 3-3 : Accès aux salles de pratique de l’activité sportive

Les équipements sportifs nécessaires aux activités, mis à disposition par l’AGM, sont placés sous la sauvegarde et la responsabilité des utilisateurs adhérents à l’association sous l’autorité de l’encadrement (professionnels et bénévoles).

Quand les chaussures sont obligatoires, celles-ci doivent être propres et dédiées à l’activité.

• Seuls les adhérents et le personnel encadrant sont autorisés à accéder aux salles d’entraînement.

• Les adhérents ne sont pas admis dans la salle en dehors de leurs heures de cours.

• Hormis les parents (ou représentant légaux) des sections Baby-Gym et Ecole gymnique sollicités durant les séances, les parents n’ont pas accès aux salles. Pour le bon déroulement des entraînements, la présence des parents dans la salle d’entraînement n’est pas autorisée. Pour la salle de gym, des gradins sont à disposition à l’étage

• Les adhérents se conforment aux règles de base données par les entraîneurs :

• Ne pas pénétrer dans la salle sans l’accord et la présence d’un entraîneur.

• Ne pas marcher chaussé sur le praticable ou sur les tapis.

En tout état de cause, l’adhérent doit se conformer au règlement intérieur d’utilisation des salles mises à disposition par la commune.

Le non-respect de ces dites règles pourra se traduire par une sanction.

Article 3-4 : Respect des personnes et des lieux

Les adhérents doivent avoir un comportement correct dans les salles et les vestiaires à l’égard des autres adhérents, des entraîneurs, des parents, des visiteurs et des spectateurs.

Les adhérents s’engagent à respecter l’autorité des entraîneurs.

Les adhérents doivent se présenter dans la salle en tenue appropriée, préconisée par l’entraîneur.

Les adhérents ainsi que les parents sont tenus de garder propres les lieux de cours et d’entraînement, en prenant soin notamment de ne pas souiller ni dégrader le sol, les équipements, les vestiaires et les toilettes.

Droit à l’image – rappel juridique « Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exclusif qui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale (cour d’appel de Paris – 23 mai 1995). Il est donc interdit de capter et de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation sauf dans le cas d’une photo de groupe où lorsque la publication de l’image concourt à l’information légitime du public à propos d’évènement d’actualité ».

Toutefois et afin de se prémunir de tous risques contentieux, il est fait mention dans le dossier d’inscription d’une autorisation expresse requise pour la publication sur le site internet de l’AGM, ou sur diverses publications professionnelles, de photos ou de vidéos qui seraient diffusées dans le cadre des activités de l’AGM. L’association s’engage à une diffusion limitée dans le respect des règles de moralités qui s’imposent, et de ne pas en faire une exploitation lucrative.

Article 3-5 : Respect des biens et du matériel

Pour la pratique des activités, le matériel est mis en place par le groupe d’entraînement avec les précautions d’usage qui s’imposent. A chaque fin de séance, le groupe doit ranger le matériel aux endroits prévus à cet effet.

Aucune manipulation de matériel ne devra se faire sans l’accord ni la présence de l’entraîneur.

L’association ne fournit pas le petit matériel comme les tenues, maniques, chaussons…etc. qui restent à la charge de l’adhérent. Toutefois, l’adhérent devra les posséder dans son sac si nécessaire.

L’usage des douches et des vestiaires est exclusivement réservé aux adhérents et professeurs avant et après leurs cours et séances d’entraînement. Ils doivent être laissés en parfait état de propreté.

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol avant, pendant et après les heures de cours et d’entraînement. Aucune police d’assurance ne couvre l’association et ses adhérents contre le vol.

Article 3-6 : Sanction disciplinaire

Les membres du conseil d’administration se réservent le droit de délivrer une sanction disciplinaire en cas de mauvais comportement récurrent : 1-Avertissement, 2-Pénalités sportives, 3-Suspension, 4-Radiation.

Article 3-7 : Stages payants

Les stages organisés pendant les « petites vacances scolaires » (Toussaint, vacances d’hiver et de printemps) pourront être proposés en plus des entraînements hebdomadaires ayant lieu pendant les semaines prévues au planning des entraîneurs. Une participation financière pourra être demandée aux parents pour les adhérents bénéficiant de ces stages.

Article 3-8 : Conduite à tenir en cas d’accident

L’entraîneur est tenu de prévenir les personnes concernées dans l’ordre suivant : les pompiers, les parents, le Président ou un membre du Bureau. Seuls les soins de 1er secours sont dispensés par l’entraîneur, dans la mesure où celui-ci est dument formé.

Article 3-9 : Publicité

Toute publicité ou propagande politique, religieuse, raciale, commerciale est rigoureusement interdite à l’intérieur des installations pendant les créneaux horaires attribués à l’association.

Seule la publicité des sponsors et partenaires de l’association est autorisée.

Article 3-10 : Participation à la vie du club

En s’inscrivant, l’adhérent accepte les règles du fonctionnement de l’AGM et conçoit ainsi de « faire partie » de la vie associative du club. L’AGM organise différentes manifestations (animations, compétitions, etc…) auxquelles il sera demandé à l’adhérent de bien vouloir prendre part.

De même en proposant de s’investir de manière bénévole au sein de l’association, les bénévoles prennent des engagements vis-à-vis des autres moniteurs, des autres adhérents et des membres du conseil d’administration. Il est donc demandé aux bénévoles actifs de respecter les engagements pris en début de saison assurant l’ensemble des activités pour lesquelles ils sont volontaires et ce tout au long de l’année.

ARTICLE 4 – ADHERENTS GYMNASTES

Article 4-1 : Affiliation

L’AGM est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique (FFG), donc, l’ensemble des gymnastes doit être licencié à cette fédération.

Article 4-2 : Mutation

La période de mutation est fixée du 1er juin au 30 septembre. En cas de changement de domicile, elle peut être faite à n’importe quel moment.

Modalités de mutation :

Tout licencié désirant changer de club sans changer de résidence doit :

– Être en règle avec l’association quittée.

– Adresser une lettre de démission par lettre recommandée avec accusé de réception à l’association quittée.

– Établir une demande de mutation indiquant le club d’accueil.

Article 4-3 – Organisation des entrainements.

En début de saison, les groupes et horaires d’entrainement sont composés et définis conjointement par les entraîneurs salariés et bénévoles, validés par le vice-président de la section gymnastique. Le vice-président de section a ensuite pour obligation d’en informer le comité directeur, et ce avant le début des entraînements. Les 2 premières semaines d’entraînement pourront amener des modifications dans ces groupes. A la fin de ces deux semaines, la composition précise des groupes sera transmise par le vice-président de section au comité directeur.

Par souci d’équité envers tous les adhérents, le comité directeur fixe un maximum de trois entraînements par semaine et un minimum d’un entraînement par semaine, par gym, dans le respect des horaires d’entrainement fixés en début d’année. Le nombre d’entraînements sera défini selon l’âge, le niveau et la discipline de chaque gym. Le montant de la cotisation demandée à chaque gym est en relation directe avec le nombre d’entraînements prévus par semaine.

Les entraîneurs (salariés et bénévoles) avant ou après les entraînements sont à la disposition des parents pour les informer. Elle permet en effet de communiquer, d’instaurer un dialogue avec les adhérents. Elle doit toutefois être relativement synthétique afin de ne pas « déborder » sur les autres entraînements situés avant et après.

Toute modification dans l’organisation des entraînements (horaire, jour, gym, …) doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée (imprimé à remplir) auprès du vice-président de section, lequel doit en référer au comité directeur.

Article 4-4 – Formation et encadrement des entraîneurs bénévoles

L’AGM fonctionne grâce aux adhérents et aux bénévoles. L’AGM affiche donc la volonté d’intégrer, dans son fonctionnement, des moniteurs bénévoles, dans le respect et la valorisation de ces derniers (qualités et diplômes).

Les moniteurs bénévoles doivent être formés en interne et/ou au moyen de formations externes. En interne, ils sont encadrés et formés par les personnes compétentes (professionnelles ou bénévoles).

Article 4-5 – Participation aux compétitions

Le présent règlement intérieur fixe le cadre de l’organisation des compétitions. Il est le suivant :

– Les compétitions par équipe sont à privilégier. Les compétitions individuelles sont à réserver aux gymnastes en capacité d’être qualifiés au tour suivant de la compétition

– Chaque gymnaste, tout âge confondu, pourra (sans obligation) participer à une compétition interne organisée au cours de l’année

– Seuls les gymnastes préparés et assidus aux cours pourront être engagés en compétition. Il pourra aussi être décidé de ne pas poursuivre la compétition si le niveau de l’équipe ou du gym ne correspond pas au niveau demandé à la date de la compétition.

Dans tous les cas, seul l’entraîneur, en accord avec le vice-président de section, est compétent pour décider de l’engagement d’un gymnaste en compétition.

Concernant les engagements :

Un prévisionnel des engagements doit être établi avant la saison de compétition par les entraîneurs, puis validé par le vice-président de section et le comité directeur.

– L’adhérent doit participer aux compétitions auxquelles il est préparé.

– Tout empêchement est à signaler et à justifier auprès de l’entraîneur au plus tard 8 jours avant la compétition. En cas d’absence injustifiée et/ou non signalée dans ce délai, il sera demandé à l’adhérent le remboursement partiel ou total des droits de participation aux compétitions payés par le club.

– Un certificat médical devra être obligatoirement fourni en cas de maladie ou de blessure (48h au plus tard après la constatation ou 48h au plus tard après la 1ère absence). En l’absence de certificat médical, l’adhérent devra rembourser l’amende payée par le club.

Avant chaque compétition, les personnes accompagnant les enfants doivent fournir au préalable une copie de leur attestation d’assurance et de leur permis de conduire.

Il est attendu de tous les adultes, encadrants et accompagnants, une tenue et un comportement adaptés au contexte et responsable (transport et accompagnement d’enfants).

Seuls sont pris en charge par l’AGM les frais de route, d’hébergement et de restauration des entraîneurs et des juges.

Article 4-6 : Autorité de l’entraîneur

L’adhérent et le responsable légal s’engagent à respecter l’autorité de l’entraîneur.

Article 4-7 : Calendriers des compétitions

Le calendrier des compétitions, dont les dates, heures et lieux peuvent être modifiés par les fédérations, est affiché dans la salle de gymnastique et sur le site internet de l’AGM.

Dès qu’ils parviennent au club, les organigrammes des compétitions sont affichés dans la salle de gymnastique.

Les convocations et le détail des compétitions sont envoyés par mail à chaque adhérent la semaine précédant chaque compétition.

Article 4-8 : Tenue de compétition

Pour toute participation à une compétition, les gymnastes devront porter la tenue conforme exigée par le club : justaucorps du club pour toutes les féminines, léotard, sokol et short pour les masculins.

Des commandes groupées des tenues pourront être organisées par le club en début de saison pour pourvoir aux besoins des compétiteurs.

Article 4-9 : Association invitée

Toute association participant à une compétition ou à une activité organisée par l’AGM au sein du complexe Lespinet devra se conformer au présent règlement.

ARTICLE 5– MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le comité directeur, après approbation du conseil d’administration.